• Affaire Tapie/Lagarde : la justice se réveille enfin

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    Au terme de quinze mois d’une enquête préliminaire plus que discrète, le parquet de Paris a finalement décidé d’ouvrir, ce mardi 18 septembre, une information judiciaire « contre X » dans l’affaire de l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), autrement dit dans l’affaire Adidas/Crédit lyonnais.

    Ouverte du chef « d’usage abusif des pouvoirs sociaux »  et « recel », cette information judiciaire contre X... vise implicitement ceux qui ont favorisé le recours – contestable – à une procédure d’arbitrage favorable aux intérêts de Bernard Tapie. A savoir Jean-François Rocchi, l'ex-président du Consortium de réalisation (CDR), Bernard Scemama, l'ex-président de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), voire Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’économie et actuel PDG d’Orange.

      Christine Lagarde elle-même est l’objet d’une instruction distincte pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics » devant la Cour de justice de la République (CJR, la seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger les ministres pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions).

    La CJR a ouvert son enquête en août 2011, mais n’a – curieusement – toujours pas interrogé l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy.

    Jean-François Rocchi et Bernard Scemama font, par ailleurs, l’objet d‘une autre procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).

    A noter : les poursuites pour « recel » lancées par le parquet de Paris concernent, quant à elles, implicitement ceux qui ont bénéficié de cet arbitrage litigieux... au premier rang desquels Bernard Tapie lui-même. Une éventuelle mise en examen de l'homme d'affaires, qui s'est refait une indécente santé financière sous le mandat Sarkozy (lire ici, et ), préfigurerait à coup sûr une cascade d'événements spectaculaires.

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    L'arbitrage à 403 millions remis en question ?

    Les différentes enquêtes en cours vont maintenant se nourrir mutuellement, par le biais d’échanges de procès-verbaux (entre le juge d'instruction, la CJR et la CDBF), ce qui risque de mettre en difficulté la thèse de Christine Lagarde, qui a toujours juré avoir agi dans une parfaite légalité, en toute bonne foi, et pour le bien de l'Etat. Même si le recours très controversé à une procédure d'arbitrage, initié par la ministre de l’économie, a permis à Bernard Tapie d’encaisser, en 2008, quelque 403 millions d’euros, dont 45 millions de préjudice moral. Dans un grand final assez théâtral, Bernard Tapie s'en prend à François Bayrou, qui a osé comparer le montant sans précédent de cette indemnisation avec ce que reçoivent les familles endeuillées après un accident ou un décès causé par l'amiante (on peut lire le compte-rendu intégral de cette audition ici).

     

     « Mme Christine Lagarde n'a pas organisé un arbitrage », avait ainsi assuré son avocat, Yves Repiquet, lors d'une conférence de presse organisée en août 2011 en réaction à l’ouverture l’enquête de la CJR. « Mme Christine Lagarde s'est bornée à donner instruction à deux administrateurs au sein de l'EPFR (...) de ne pas s'opposer à la décision d'aller en arbitrage prise par le CDR », déclarait son défenseur

    A terme, c’est pourtant la remise en cause de l’arbitrage par l’Etat qui deviendrait envisageable si les différentes procédures en cours prospèrent (lire ici l'article de Laurent Mauduit). Un fait nouveau, judiciaire par exemple, pourrait en effet permettre à Bercy d’entamer une procédure en annulation de l’arbitrage litigieux.

    Vendredi, Mediapart dénonçait les lenteurs coupables de la justice dans ce dossier et dans l’affaire Woerth/Compiègne (lire ici), en pointant le rythme très paisible de la Cour de justice de la République, mais aussi celui du parquet de Paris.

    L’ouverture d’information judiciaire ce mardi « n’a rien à voir » avec les critiques de Mediapart, répondent les services du procureur de Paris, François Molins. « La décision était déjà dans les tuyaux », assure-t-on. Dont acte. Mais pourquoi avoir attendu quinze mois ?

    De source judiciaire, on se borne à répondre que « l’enquête préliminaire a permis d’effectuer une grosse vingtaine d’auditions très détaillées », et que la décision de confier cette affaire à un juge d’instruction indépendant a été prise « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice », et pour la poursuite « dans un cadre adapté » des investigations (lire le communiqué du parquet de Paris ici).

    Autant de choses qu'un juge d'instruction indépendant aurait pu faire lui-même, et peut-être plus rapidement. Le parquet de Paris a, certes, beaucoup de dossiers. Mais son attentisme peut s'interpréter comme une très grande prudence de nature politique. Selon plusieurs spécialistes du dossier, il n'aurait pas été opportun de lancer de telles poursuites lors du précédent quinquennat...

    Selon des sources policières, la lenteur de cette enquête préliminaire peut aussi s’expliquer par le manque d’effectifs : seulement deux enquêteurs de la brigade financière auraient été affectés à cette affaire, et ils en ont beaucoup d’autres à traiter simultanément.

     

    Source : Mediapart Par Michel Deléan


    « The ChaseSur un air de crise »

  • Commentaires

    1
    FAN
    Vendredi 21 Septembre 2012 à 16:09
    FAN

     Bernard??? UN BON PARTI!!! mais je pense qu'il a un caractère qui ne colle pas au mien!!!et puis, j'aime pas lorsqu'il chante ni quant il fait le comédien !!je le verrai juste comme il avait fait dans les années 80!!!BOOSTER L'emploi!!!!! Le reste, les magoulles de la Justice et du gouvernement, ne changera rien à l'état de la France actuelle!!! BISOUS FAN

    2
    Vendredi 21 Septembre 2012 à 19:06
    Adam

     

    11 mois pour étouffer l'affaire et 4 pour en prendre connaissance. Ca se tient. Quoiqu'il arrive ces types vivent déjà mal dans leurs pompes. Les villas et les yatchs et son plat de pâtes aux truffes. De l'esbrouffe. L'histoire de mecs qui veulent donner l'air mais qui n'ont pas l'air du tout. Perso je n'échange mon maigre salaire contre leurs valises. Ils ont l'apparence de la réusite mais la réalité c'est le flippe quotidien. Leur vie s'apparente à celle d'un malade chronique qui vit autour de sa maladie. Rien à envier ! Il est temps que le gouvernement mettent des juges dans ces affaires financières. Au prix où ils sont payés et avec les retours qui sont prévisibles sur des affaires telles que Tapie, Lagarde, Woerth etc... ils seront très vite ....amortis.

    Bisous FAN,

    @dam

    3
    Samedi 22 Septembre 2012 à 11:52
    fanfanchatblanc

    Je me marre... Tapie en train de dire qu'il n'utilisera pas les sommes récoltées pour acheter le Phocéa... je me marre.. il a failli leur faire croire qu'il allait soutenir de grandes causes.. alors peut-être l'a-t-il fait sans le crier sur les toits.. mais il a bien acheté un autre bateau qui se loue des sommes folles ...

    Burk burk... il est temps que la justice fasse son boulot.. 

    Bisous Adam...

    4
    Samedi 22 Septembre 2012 à 17:27
    Adam

    Bonsoir Fanfan,

    selon le magazine Yachts France, il s'est offert pour plusieurs dizaines de millions d’euros un luxueux paquebot de 75 mètres de long, équipé d’une piscine, d’un cinéma, d’un jardin tropical et d’un héliport. Il l’a rebaptisé Reborn («renaissance») et envisage de se lancer en 2013 dans le one man show.Qu'li porte haut les couleurs de la France partout où il promène sur son yacht de 75m estampillé Trésor Public

    Sacré Nanard !

    Bisous Papillon,

    @dam

    5
    Dimanche 23 Septembre 2012 à 15:33
    coco

    peut-être que bientôt ... le beau yacht et la grande villa de st tropez de nanard seront de nouveau dans le patrimoine de l'état, en fin je l'espère ... bises adam

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    6
    Dimanche 23 Septembre 2012 à 17:53
    Adam

     

     

    Bonjour Coco,

    Je voudrais bien te suivre, mais comme il est dans le même yatch que Lagarde, les employeurs de Mme Lagarde (La Haute Finance internationale), très contents de ses "prestations", ne la laisseront pas tomber.
    Un coup de fil, la menace de telle ou telle rétorsion, et le tour sera joué, avec les apparences de la légalité.
    C'est ça, aussi, la Justice, même de gauche molle. 

    Bisous,

    @dam

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