Affaire Tapie/Lagarde : la justice se réveille enfin

Au terme de quinze mois d’une enquête préliminaire plus que discrète, le parquet de Paris a finalement décidé d’ouvrir, ce mardi 18 septembre, une information judiciaire « contre X » dans l’affaire de l’arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), autrement dit dans l’affaire Adidas/Crédit lyonnais.

Ouverte du chef « d’usage abusif des pouvoirs sociaux »  et « recel », cette information judiciaire contre X... vise implicitement ceux qui ont favorisé le recours – contestable – à une procédure d’arbitrage favorable aux intérêts de Bernard Tapie. A savoir Jean-François Rocchi, l'ex-président du Consortium de réalisation (CDR), Bernard Scemama, l'ex-président de l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), voire Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’économie et actuel PDG d’Orange.

  Christine Lagarde elle-même est l’objet d’une instruction distincte pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics » devant la Cour de justice de la République (CJR, la seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger les ministres pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions).

La CJR a ouvert son enquête en août 2011, mais n’a – curieusement – toujours pas interrogé l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy.

Jean-François Rocchi et Bernard Scemama font, par ailleurs, l’objet d‘une autre procédure devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).

A noter : les poursuites pour « recel » lancées par le parquet de Paris concernent, quant à elles, implicitement ceux qui ont bénéficié de cet arbitrage litigieux... au premier rang desquels Bernard Tapie lui-même. Une éventuelle mise en examen de l'homme d'affaires, qui s'est refait une indécente santé financière sous le mandat Sarkozy (lire ici, là et là), préfigurerait à coup sûr une cascade d'événements spectaculaires.

Les différentes enquêtes en cours vont maintenant se nourrir mutuellement, par le biais d’échanges de procès-verbaux (entre le juge d'instruction, la CJR et la CDBF), ce qui risque de mettre en difficulté la thèse de Christine Lagarde, qui a toujours juré avoir agi dans une parfaite légalité, en toute bonne foi, et pour le bien de l'Etat. Même si le recours très controversé à une procédure d'arbitrage, initié par la ministre de l’économie, a permis à Bernard Tapie d’encaisser, en 2008, quelque 403 millions d’euros, dont 45 millions de préjudice moral. Dans un grand final assez théâtral, Bernard Tapie s'en prend à François Bayrou, qui a osé comparer le montant sans précédent de cette indemnisation avec ce que reçoivent les familles endeuillées après un accident ou un décès causé par l'amiante (on peut lire le compte-rendu intégral de cette audition ici).

 « Mme Christine Lagarde n'a pas organisé un arbitrage », avait ainsi assuré son avocat, Yves Repiquet, lors d'une conférence de presse organisée en août 2011 en réaction à l’ouverture l’enquête de la CJR. « Mme Christine Lagarde s'est bornée à donner instruction à deux administrateurs au sein de l'EPFR (...) de ne pas s'opposer à la décision d'aller en arbitrage prise par le CDR », déclarait son défenseur

A terme, c’est pourtant la remise en cause de l’arbitrage par l’Etat qui deviendrait envisageable si les différentes procédures en cours prospèrent (lire ici l'article de Laurent Mauduit). Un fait nouveau, judiciaire par exemple, pourrait en effet permettre à Bercy d’entamer une procédure en annulation de l’arbitrage litigieux.

Vendredi, Mediapart dénonçait les lenteurs coupables de la justice dans ce dossier et dans l’affaire Woerth/Compiègne (lire ici), en pointant le rythme très paisible de la Cour de justice de la République, mais aussi celui du parquet de Paris.

L’ouverture d’information judiciaire ce mardi « n’a rien à voir » avec les critiques de Mediapart, répondent les services du procureur de Paris, François Molins. « La décision était déjà dans les tuyaux », assure-t-on. Dont acte. Mais pourquoi avoir attendu quinze mois ?

De source judiciaire, on se borne à répondre que « l’enquête préliminaire a permis d’effectuer une grosse vingtaine d’auditions très détaillées », et que la décision de confier cette affaire à un juge d’instruction indépendant a été prise « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice », et pour la poursuite « dans un cadre adapté » des investigations (lire le communiqué du parquet de Paris ici).

Autant de choses qu'un juge d'instruction indépendant aurait pu faire lui-même, et peut-être plus rapidement. Le parquet de Paris a, certes, beaucoup de dossiers. Mais son attentisme peut s'interpréter comme une très grande prudence de nature politique. Selon plusieurs spécialistes du dossier, il n'aurait pas été opportun de lancer de telles poursuites lors du précédent quinquennat...

Selon des sources policières, la lenteur de cette enquête préliminaire peut aussi s’expliquer par le manque d’effectifs : seulement deux enquêteurs de la brigade financière auraient été affectés à cette affaire, et ils en ont beaucoup d’autres à traiter simultanément.

Source : Mediapart Par Michel Deléan