Loi sur le harcèlement sexuel abrogée : et... par BFMTV

Le 21 mars 2011, Gérard Ducray, 70 ans, avocat, ancien secrétaire d'Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, condamné par la Cour d'appel de Lyon pour harcèlement sexuel, s'est pourvu en cassation contre cette condamnation. A l'occasion de ce pourvoi, il a formulé une Question Prioritaire de Constitutionnalité, jugée suffisamment sérieuse par la Cour de Cassation pour être transmise au Conseil Constitutionnel le 29 février 2012.
Constatant l'absence de définition du délit de harcèlement sexuel, Gérard Ducray demande donc au Conseil constitutionnel de le déclarer purement et simplement anticonstitutionnel et de l'abroger immédiatement

Aussitôt le désarroi s'empare d'Aline Rigaud qui avait porté plainte contre son supérieur hiérachique de la mairie de Villefranche-sur-Saône.

 

 

"En décidant d'abroger la loi, sans utiliser la faculté qu'il avait de différer cette abrogation, le Conseil constitutionnel a fait un choix politique qui doit être considéré comme un affront pour les droits des femmes", a lancé Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

 

 

Au-delà d'un retour à la discrimination sexuelle qui n'a jamais véritablement cessé, une question vient se poser à quelques heures du second tour des élections présidentielles.

Quelle motivation a pu pousser les "sages" à céder devant les exigences d'un ancien ministre, condamné en première instance puis en appel pour harcèlement sexuel alors qu'ils avaient toutes latitudes pour abroger cette loi en différé ?

La réponse se trouve peut-être parmi la liste des noms figurants sur cet article où figure entre autres un certain Georges Tron...

 

 

 

A savoir que ce Conseil constitutionnel est composé de neuf "sages" nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale, à raison d'un tiers chacun. Les anciens présidents de la République font partie à vie du Conseil constitutionnel, mais la plupart n'ont soit pas siégé au Conseil, soit pas de façon continue.

Composition de Conseil constitutionnel :

• Jean-Louis Debré (UMP) : Président de 2007 à 2016 - Nommé par Sarközy

• Valéry Giscard d'Estaing (UMP) : Membre de droit à vie

• Jacques Chirac (UMP) : Membre de droit à vie

• Pierre Steinmetz : Membre de 2004 à 2013 - Nommé par Sarközy

• Jacqueline de Guillenchmidt (née Jacqueline Barbara de Labelotterie de Boisséson) : Membre de 2004 à 2013 - Nommée par Christian Poncelet (ex-président du Sénat)

• Claire Bazy-Malaurie : Membre de 2010 à 2013 - Nommée par Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale)

• Renaud Denoix de Saint Marc : Membre de 2007 à 2016 - Nommé par Christian Poncelet (ex-président du Sénat)

• Guy Canivet : Membre de 2007 à 2016 - Nommé par Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale)

• Michel Charasse : Membre de 2010 à 2019 - Nommé par Sarközy - "Maçon sans tablier", il a été secrétaire administratif de la Fraternelle parlementaire. Or pour en être membre, il faut bien évidemment être un initié.

• Hubert Haenel : Membre de 2010 à 2019 - Nommé par Gérard Larcher (ex-président du Sénat) - Franc maçon de la “La lyre de Salomon”, Grande Loge nationale française.

• Jacques Barrot : Membre de 2010 à 2019 - Nommé par Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale)

 

 

 

L'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel est-elle un préambule à un début sur la régression de nos droits et un nouveau pas franchit vers la dictature ?

Dictature... le terme est-il éxagéré ?

Corruption serait plus approprié. Comme observé plus haut nous constatons que le Conseil constitutionnel est composé à 100% de membres de l'UMP.

Un autre fait et non des moindres, révélé ce jour par le journal Le Monde, indique que quatres des sages connaissaient l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité qui a conduit le Conseil constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel et qui sera donc être blanchi et sa condamnation cassée.

Cependant Gérard Ducray n'est pas un total inconnu d'au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d'Etat au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l'Etat était alors Valéry Giscard d'Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s'ils ne siègent plus.

En revanche, Jacques Barrot, qui était secrétaire d'Etat au logement dans le même gouvernement que Ducray, a, lui, statué sur la QPC qui a de fait annulé la condamnation de son ancien collègue. Hubert Haenel, qui a lui aussi siégé, était de son côté conseiller pour les questions judiciaires à l'Elysée de 1975 à 1977.

Si les membres du Conseil sont impartiaux, ils doivent aussi juridiquement en donner "l'apparence", et faute pour deux d'entre eux de s'être déportés (s'être abstenus de siéger), se pose une nouvelle fois la question de la composition du Conseil. "Les conditions de déport sont très strictes, fait valoir la haute juridiction, la seule question qui se pose, c'est de savoir si les membres ont participé à l'élaboration de la norme, c'est-à-dire le vote de la loi. Ce n'est pas le cas."

 

URGENT : OFFRE D'EMPLOI

 

Recherche secrétaire polyvalente, de préférence blonde à forte poitrine, possédant une bonne expérience des nouvelles technologies, sachant faire le café, le ménage, la vaisselle, le ménage et plus si affinités. Disponibilité à toute heure indispensable, heures supplémentaires envisageables (de 5 à 7). Parfaite maîtrise des langues éxigée. Une connaissance des massages thaïlandais serait fortement appréciée.

 

Salaire : selon performance (réglement en liquide) + prime au résultat

 

Déposez vos mensurations références ici-même sur ce beulogue qui transmettra au Papy Mouzeot.

Cette gabégie constitutionnelle met en exergue d'une part la crédibilité du Conseil consitutionnel et les conséquences qui en découlent.

 

Voici à quoi pourront ressembler les futurs entretiens d'embauche...

Cette gabégie constitutionnelle met en exergue d'une part la crédibilité du Conseil consitutionnel et les conséquences qui en découlent.

 

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Si vous voulez participer vous aussi à ce changement il ne vous reste plus qu'une seule alternative !

Dans quelques heures rassemblons-nous tous pour un unanime...

 

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